Article 1er

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’adoption du règlement technique relatif aux éléments de fixation fabriqués en acier et de fixer les spécifications techniques et les règles y applicables.

Tous les éléments de fixation doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté, toutefois, ceux qui ne sont pas explicitement mentionnés au présent arrêté, l’évaluation de leur conformité doit être effectuée selon les normes pertinentes en vigueur.