Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 75 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 fixant les modalités de fonctionnement du comité de suivi et de surveillance des activités d'exploitation des lacs Oubeira et Mellah
Article 2
Présidé par le wali ou son représentant, le comité peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
