Article 4

Les documents écrits et graphiques composant le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Mila », annexés à l’original du présent arrêté, sont les suivants :

1. le rapport de présentation ;

2. le règlement ;

3. les annexes ci -après :

— plan de situation, échelle de 1/2.000 à 1/5.000 ;

— levé topographique, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— plan des contraintes géotechniques ;

— plan des servitudes, échelle de 1/500 à 1/2.000 ;

— état de conservation précisant le degré, la nature et la cause d’altération du bâti et des zones non bâties, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— tracé et état de conservation des réseaux de voirie, d’assainissement, d’eau potable, d’irrigation, d’énergie et de téléphonie, échelle 1/1.000 ;

— mode d’évacuation et d’élimination des déchets solides, échelle 1/1.000 ;

— hauteur des constructions, échelle 1/500 ;

— identification et localisation des activités commerciales, artisanales et industrielles, échelle 1/500 ;

— identification, localisation et capacité des équipements publics, échelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— nature juridique des propriétés, échelle 1/500 ;

— analyse démographique et socio-économique des occupants ;

— circulation et transport, échelle de 1/500 à 1/l.000 ;

— localisation des biens archéologiques apparents et enfouis identifiés et potentiels de 1/500 à 1/1.000 ;

— étude historique ;

— analyse typologique accompagnée d’un manuel devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de restauration.