Article 3

L'ouverture du cycle de formation dans le grade cité ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé qui fixe, notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre de postes ouverts pour la formation prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires admis concernés par la formation.