Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ)
Article 9
La commission technique prévue à l'article 8 ci-dessus est composée comme suit : le directeur général de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T) ou son représentant, président; le chef de service du personnel, membre; le sous-directeur des études et de la pédagogie, membre.
