Article 9

Au niveau local, des réunions périodiques d’évaluation de la coordination, sont tenues sous la présidence du wali, territorialement compétent, qui peut faire appel à toute personne susceptible d’apporter sa contribution aux travaux.

Les questions de sécurité propres à chaque wilaya à façade maritime sont identifiées et évaluées, et des mesures pour y remédier, sont arrêtées.

Les conclusions des réunions d’évaluation sont consignées dans des procès-verbaux.