Article 11

Au niveau central, une réunion annuelle d’évaluation de la coordination et de proposition de nouvelles mesures, le cas échéant, est tenue à la fin de chaque exercice, de manière alternée, au sein de chaque structure de commandement.

Le chef de la structure qui organise, préside la réunion.

Les représentants des ministères de la défense nationale, de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et des finances assistent à la réunion.

L’évaluation de la coordination se base sur l’exploitation des bilans et des rapports d’activités de coordination territoriale en matière de surveillance côtière terrestre.

En cas de nécessité, des réunions exceptionnelles peuvent être tenues.

Les conclusions des réunions annuelles et exceptionnelles de coordination, sont consignées dans des procès-verbaux.