Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 62 لسنة 2019
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
Article 2
Les constituants et groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux, sont fixés en annexe jointe au présent arrêté.
