Article 1er

En application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, est approuvé le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » annexé à l'original du présent arrêté.