Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 24 لسنة 2000
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école préparatoire aux études aéronautiques
Article 8
Les fonctionnaires enseignants visés à l'article 2 ci-dessus, occupant le poste de chef de département pédagogique au sein de l'école, bénéficient d'une indemnité mensuelle de responsabilité calculée par référence à la rémunération principale du grade d'origine au taux de 15%.
