Article 6

Les fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus, en position de détachement à l'école préparatoire aux études aéronautiques, bénéficient de l'ensemble des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur au profit des enseignants de l'enseignement supérieur, notamment en matière de rémunération, de régime indemnitaire, d'avancement dans le grade et de la progression universitaire.