Article 1er

En application des dispositions de l'article 11 du décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école préparatoire aux études aéronautiques.