Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 63 لسنة 2003
Arrêté interministériel du 4 Châabane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de Mascara
Article 2
L’organisation administrative de l’annexe citée à l’article 1er ci-dessus est régie par les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002, susvisé.
