Article 9

Les candidats admis au concours sont nommés et affectés à l'école nationale d'études des télécommunications en qualité d'élève-contrôleur stagiaire et suivent un cours d'instruction professionnelle dont la durée peut aller jusqu'à deux ans et se divise en deux parties :

1) une période de formation générale,

2) une période de formation professionnelle.

Pour être autorisés à suivre la seconde période du cours, les élèves doivent avoir obtenu, pendant la première période, une moyenne générale au moins égale à dix sur vingt.

Ceux dont la moyenne obtenue à l'issue de la première période du cours, est inférieure à dix sur vingt, sont, par décision du ministre des postes et télécommunication, soit exclus de l'école, soit, s'ils avaient la qualité de titulaire, réintégrés dans leur corps d'origine.

A l'issue du cours, ceux dont la moyenne est comprise entre 9 et 12, sont affectés provisoirement dans un centre de télécommunications en attendant de subir un examen de rappel, six mois au plus après la date de l'examen de sortie.

Les élèves qui obtiennent une note moyenne générale inférieure à neuf sur vingt à l'examen de fin de cours et ceux qui ont subi les épreuves de l'examen de rappel, sans obtenir une note au moins égale à douze, soit licenciés, soit, s'ils avaient déjà la qualité de titulaire, réintégrés dans leur corps d'origine.