Article 5

Durant la mise en œuvre du présent arrêté, les fonctionnaires occupant des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires et des résidences universitaires nommés par l’arrêté interministériel du 23 janvier 1996, susvisé, continuent à bénéficier de la rémunération attachée au poste occupé jusqu’au 31 décembre 2004.