Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classification des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires
Article 4
Les fonctionnaires nommés à un poste supérieur prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base du poste occupé et de l’indemnité d’expérience professionnelle acquise dans le grade d’origine et des indemnités prévues par la réglementation en vigueur.
