Article 2

Les postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires classé à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une classification dans la grille des indices conformément au tableau ci-après :

POSTES CLASSEMENT SUPERIEURS Caté. Sect. Nive. Indi.

Directeur général Directeur Directeur des œuvres universitaires Sous-directeur au A 1 N-1 778 sein de l’office Chef de A 1 N-1 778 département au sein de la direction des œuvres universitaires Directeur de A 1 N-1 778 résidence universitaire Chef de service au A 1 N-2 686 sein d’une direction des œuvres universitaires maximaux prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, CONDITIONS DE NOMINATION MODE DE NOMINATION Décret Administrateur principal confirmé Arrêté du ministre Administrateur ou fonctionnaire de grade équivalent ayant au moins six (6) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur principal confirmé Arrêté du ministre Administrateur ou fonctionnaire de grade équivalent ayant au moins six (6) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur ou fonctionnaire de Arrêté du ministre grade équivalent ayant au moins quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur ou fonctionnaire de Décision du directeur général grade équivalent ayant au moins quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité ou six (6) ans d’ancienneté générale Administrateur ou fonctionnaire de Décision du directeur général grade équivalent ayant au moins quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité ou six (6) ans d’ancienneté générale.

Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant au moins six

(6) ans d’ancienneté en cette qualité ou huit (8) ans d’ancienneté générale.

Administrateur confirmé ou Décision du directeur général fonctionnaire de grade équivalent ayant au moins trois

(3) ans d’ancienneté générale.

Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant au moins trois

(3) ans d’ancienneté en cette qualité ou cinq (5) ans d’ancienneté générale.

TABLEAU (suite) POSTE CLASSEMENT SUPERIEUR CONDITIONS DE NOMINATION MODE DE NOMINATION Caté. Sect. Nive. Indi.

Chef de service au A 1 N-2 686 Administrateur confirmé ou Décision du directeur général sein d’une fonctionnaire de grade résidence équivalent ayant au moins trois universitaire (3) ans d’ancienneté générale.

Assistant administratif principal ou fonctionnaire de grade équivalent ayant au moins trois

(3) ans qualité d’ancienneté en cette ou cinq (5) ans d’ancienneté générale.