Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 86 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale
Article 1er
Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.