Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode de aux postes nomination Bonification hiérarchique indiciaire Directeur A 3 N Secrétaire A 3 N’ général Centre national d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques Sous-directeur de la maintenance, A 3 N-1 de la programmation et de l’informatique 937 — Décret

- Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; * intendant principal. 598 Arrêté

- Justifiant de huit (8) du ministre années de service effectif en cette qualité pour les grades : * administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; * intendant.

- Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * ingénieur principal en informatique, au moins ; * ingénieur principal en 395 laboratoire et maintenance, Arrêté au moins ; du ministre

- Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * ingénieur d’Etat en informatique ; * ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Centre national d’approvision Sous-directeur nement de la formation, et de de A 3 N-1 maintenance l’expérimentation des et de la équipements documentation et moyens didactiques (Suite) Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Bonification indiciaire

- Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’ingénieur principal en informatique, au moins ; * d’ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins ; * de professeur de l’enseignement secondaire classe 1, au moins ; * de professeur de l’enseignement moyen classe 2, au moins ;

Arrêté * d’administrateur principal, du ministre 395 au moins.

- Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’ingénieur d’Etat en informatique ; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ; * de professeur de l’enseignement secondaire ; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1 ou de professeur de l’enseignement moyen ; * d’administrateur analyste ou d’administrateur.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Sous-directeur des marchés, des équipements et de la distribution A 3 N-1 Sous-directeur de l’administration et des moyens Centre national d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (Suite) Directeur d’annexe A 3 N-2 régionale 12 juin 2025 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire

- Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; * d’intendant principal. Arrêté du ministre 395

- Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; * d’intendant.

- Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ; * d’intendant principal ; * d’ingénieur principal en informatique, au moins ; * d’ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins ; * de professeur de l’enseignement Décision secondaire classe 1, au moins ; du 273 directeur * de professeur de l’enseignement de centre moyen classe 2, au moins.

- Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ; * d’intendant ; * d’ingénieur d’Etat en informatique ; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ; * de professeur de l’enseignement secondaire ; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1, ou de professeur de l’enseignement moyen.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service au niveau de la sous-direction de la maintenance, de la programmation A 3 N-2 et de l’informatique Centre national d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens Chef de service didactiques au niveau (Suite) de la sous-direction de la formation, A 3 N-2 de l’expérimentation et de la documentation Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire

- Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’ingénieur principal en informatique, au moins ; * d’ingénieur principal en Décision laboratoire et maintenance, au moins ; du 273 directeur

- Justifiant de quatre (4) de centre années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’ingénieur d’Etat en informatique ; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance.

- Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’ingénieur principal en informatique, au moins ; * d’ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins ; * de professeur de l’enseignement secondaire classe 1, au moins ; * de professeur de l’enseignement moyen classe 2, au moins ; * de documentaliste-archiviste Décision principal, au moins ; du 273 * d’administrateur principal, directeur au moins. de centre

- Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’ingénieur d’Etat en informatique ; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ; * de professeur de l’enseignement secondaire ; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1, ou de professeur de l’enseignement moyen ; * de documentaliste-archiviste analyste ou de documentaliste-archiviste ; * d’administrateur analyste ou d’administrateur.

Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service au niveau de la sous-direction des marchés, des équipements et de la A 3 N-2 distribution et la sous-direction de l’administration et des moyens Centre national d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques Chef (Suite) de service de la distribution et de la A 3 N-3 formation au niveau de l’annexe régionale 12 juin 2025 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire

- Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

Décision * d’intendant principal. du 273 directeur

- Justifiant de quatre (4) de centre années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’administrateur analyste ou d’administrateur ou grade équivalent ; * intendant.

- Justifiant le grade : * d’ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire ; * d’ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins ; * de professeur de l’enseignement secondaire classe 1, au moins, titulaire ; * de professeur de l’enseignement moyen classe 2, au moins ; * d’administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade Décision équivalent ; du 200 directeur * d’intendant principal. de centre

- Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’ingénieur d’Etat en informatique, titulaire ; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance ; * de professeur de l’enseignement secondaire, titulaire ; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1, ou de professeur de l’enseignement moyen, titulaire ; * d’administrateur analyste ou administrateur, titulaire ou grade équivalant. * d’intendant titulaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de service de la maintenance au niveau A 3 N-3 Centre de l’annexe national régionale d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (Suite) Chef de service de l’administration A 3 N-3 et des moyens au niveau de l’annexe régionale