Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 2026
Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025.
Le ministre Le ministre de l’intérieur, des sports des collectivités locales et des transports Walid SADI Saïd SAYOUD Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED ANNEXE Cahier des charges-type relatif à l’octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales
