Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 30 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique pour les établissements de formation supérieure relevant du ministère des industries légères
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1985.
Le ministre de l'ensei- Le ministre gnement supérieur, des industries légères, Rafik Abdelhak BRERHI Zitouni MESSAOUDI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
