Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 68 لسنة 1999
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante
Article 6
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante, les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
