Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 68 لسنة 1999
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999.
Le ministre de la santé Le ministre du travail, et de la population de la protection sociale Yahia GUIDOUM et de la formation professionnelle Hacène LASKRI
