Arrêté interministériel · ج.ر عدد 1 لسنة 2021

Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 14 novembre 2020 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeuble détenus par l'agence nationale de développement de la PME « ANDPME », des pépinières d'entreprises et des centres de facilitation

Article 7

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 22 Joumada El Oula 1414 correspondant au 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert.

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