Arrêté interministériel · ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 14 novembre 2020 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeuble détenus par l'agence nationale de développement de la PME « ANDPME », des pépinières d'entreprises et des centres de facilitation

Article 5

Le café torréfié mis à la consommation ne doit pas renfermer de fèves torréfiées défectueuses en poids maximum de 12%, ou en quantité maximale de 75 défauts pour un échantillon de granulation normale de 100 grammes.

La définition des fèves défectueuses du café torréfié et le barème de calcul de ces défauts sont fixés en annexe II du présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.