Article 4

En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs « directeur d’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d’équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classifications Etablissement Poste supérieur public Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Ecole nationale directeur de l’unité 13 615 supérieure de recherche en intelligence artificielle Directeur 11 425 de laboratoire de recherche Directeur 11 425 de division de recherche Mode Conditions d’accès au poste de nomination

- Maître de conférence classe « B », au Arrêté moins, titulaire, justifiant de deux (2) du ministre années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Maître de conférence classe « B », au Arrêté moins, titulaire. du ministre

- Maître de conférence classe « B », au Arrêté moins, titulaire. du ministre Classifications Etablissement Mode public Poste supérieur Niveau Bonification Conditions d’accès au poste de hiérarchique indiciaire Ecole nationale Chef ou 9 275 supérieure en responsable intelligence d’équipe de artificielle recherche Chef de section 5 95 des œuvres universitaires nomination

- Maître assistant classe « B », au moins, Décision titulaire, justifiant de trois (3) années du directeur d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. de l’école

- Attaché principal d'administration ou Décision grade équivalent, justifiant de cinq (5) du directeur années de service effectif en cette qualité. de l’école

- Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.