Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures, sont abrogées.