Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des écoles supérieures, conformément au tableau annexé ».
