Article 4

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

a) Pièces communes : une demande manuscrite de participation au concours sur épreuves ou à l'examen professionnel; éventuellement, une copie certifiée conforme de l'extrait des registres communaux des membres de l'ALN et de l'OCFLN ou veuves ou enfants de chouhada; quittance de paiement des droits de participation à l'examen ou au concours.

b) Pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une copie du procès verbal d'installation ; une copie certifiée conforme de l'arrêté de confirmation; un état des services effectifs du candidat ; des copies des attestations de travail, le cas échéant.

c) Pièces à fournir par les candidats non-fonctionnaires : une copie certifiée conforme du diplôme exigé ou d'un titre équivalent; une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national; un extrait d'acte de naissance ou fiche individuelle d'état-civil.

Les candidats retenus doivent compléter leur dossiers après leur admissibilité par les pièces suivantes : un certificat de nationalité algérienne; un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3); deux certificats médicaux (médecine générale et phtysiologie); deux photos d'identité.