Article 9

L'unité hospitalo-universitaire, désignée ci-après « unité », est l'entité fonctionnelle de base du service hospitalo-universitaire.

Elle a pour mission d'assurer une ou plusieurs activités du service dans les domaines de la formation, de la recherche et de la santé, notamment, la prévention, les soins, les explorations et la production de moyens de traitement.