Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 portant définition du service hospitalo-universitaire et de l'unité hospitalo-universitaire
CHAPITRE 1er — DU SERVICE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
Article 5
La capacité optimale d'un service assurant l'hospitalisation est fixée à soixante (60) lits comprenant les lits d'hospitalisation et ceux destinés aux urgences.