Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 portant définition du service hospitalo-universitaire et de l'unité hospitalo-universitaire
CHAPITRE 2 — DE L'UNITE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
Article 12
Les critères relatifs aux activités, à l'organisation et au fonctionnement des unités sont fixés par instruction conjointe du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
