Article 11

En matière de soins, la capacité d'une unité est fixée :

— de quinze (15) à vingt-cinq (25) lits en activité clinique ;

— de six (6) à huit (8) lits en réanimation, en soins intensifs et urgences médico-chirurgicales ;

— de vingt (20) à quarante (40) lits en psychiatrie ;

— de vingt-cinq (25) à trente (30) lits en rééducation fonctionnelle ;

— de cinq (5) à quinze (15) fauteuils en chirurgie dentaire.