Article 3

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran) ainsi que les conditions d’accès aux postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Mode Etablissement Postes Conditions de de public supérieurs Catégorie Section Niveau Indice nomination nomination hiérarchique Directeur B 2 N Sous-directeur B 2 N-1 Institut de des études technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA) d’Oran 502 Décret 181 Inspecteur divisionnaire Arrêté de la pêche et de du ministre l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Classification Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A d’Oran) Sous-directeur B 2 N-1 des stages et du perfectionnement Institut de Sous-directeur B 2 N-1 technologie de des pêches l’administration et de et des finances l’aquaculture d’Oran (I.T.P.A. d’Oran) Conditions Mode de de Indice nomination nomination Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 181 Inspecteur divisionnaire Arrêté de la pêche et de du ministre l’aquaculture titulaire Ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture titulaire Administrateur principal titulaire Inspecteur principal de la pêche et de l’aquaculture justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 181 Administrateur principal Arrêté titulaire du ministre Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité