Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 81 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1428 correspondant au 5 novembre 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot qualifié à la pêche
Article 7
A l’issue de la formation, le directeur de l’établissement délivre aux élèves déclarés admis par le jury de délibération, le diplôme de matelot qualifié à la pêche, consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration de la pêche.