Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'organisme algérien des exportations et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement eu n Postes supérieurs ei n u q o it er public r o o a hi a i a g ét it ev c ra ci ic ce Ni f ni di a C S r o n é hi B i Directeur général A 1 N 1290 Secrétaire général A 1 N’ 810 Organisme algérien -Directeur d'appui des aux exportations et exportations du guichet unique de l’exportation ;

A 1 N-1 522 -Directeur de la prospection des marchés internationaux.

Directeur des manifestations A 1 N-1 522 économiques et de la communication 1er septembre 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes supérieurs nomination — Décret * Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins, ou grade équivalent ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de dix (10) années de service ministre effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques. * Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins ;

- ingénieur principal en statistiques, au moins. * Justifiant de sept (7) années de service Arrêté du effectif en cette qualité pour les grades suivants : ministre

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques ;

- ingénieur d’Etat en statistiques. * Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de sept (7) années de service ministre effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques.

Classification Etablissement Postes supérieurs public e u n ei n u q o it er r o o a hi a i a g ét it ev c ra ci ic ce Ni f ni di a C S r o n é hi B i Directeur de la coopération et du renforcement des A 1 N-1 522 capacités des exportateurs Directeur des systèmes A 1 N-1 522 d'information et des statistiques Organisme algérien des exportations Directeur de l'administration et A 1 N-1 522 des moyens généraux Sous-directeur au niveau de :

- la direction d'appui aux exportations et du guichet unique de A 1 N-2 349 l’exportation ;

- la direction de la prospection des marchés internationaux.

Conditions d’accès Mode de aux postes supérieurs nomination * Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins. * Justifiant de sept (7) années de service Arrêté du effectif en cette qualité pour les grades suivants : ministre

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques. * Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- ingénieur principal en informatique, au moins ;

- ingénieur principal en statistiques, au moins. * Justifiant de sept (7) années de service Arrêté du effectif en cette qualité, pour les grades suivants : ministre

- ingénieur d'Etat en informatique ;

- ingénieur d'Etat en statistiques. * Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent.

Arrêté du * Justifiant de sept (7) années de service ministre effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent. * Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins ;

- ingénieur principal en statistiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de quatre (4) années de service effectif ministre en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques ;

- ingénieur d’Etat en statistiques.

Classification Etablissement Postes supérieurs public e u n ei n u q o it er r o o a hi a i a g ét it ev c ra ci ic ce Ni f ni di a C S r o n é hi B i Sous-directeur au niveau de la direction des manifestations A 1 N-2 349 économiques et de la communication Sous-directeur au niveau de :

- la sous-direction de la coopération ; A 1 N-2 349 Organisme algérien - la sous-direction des du renforcement exportations des capacités des exportateurs Sous-directeur au niveau de la sous-direction des conseils d’hommes d’affaires A 1 N-2 349 et de la coordination avec les chambres de commerce mixtes 1er septembre 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes supérieurs nomination * Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de quatre (4) années de service ministre effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques. * Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de quatre (4) années de service ministre effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques. * Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- traducteur-interprète principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de quatre (4) années de service ministre effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques.

Classification Etablissement Postes supérieurs public e u n ei n u q o it er r o o a hi a i a g ét it ev c ra ci ic ce Ni f ni di a C S r o n é hi B i Sous-directeur au niveau de la direction des systèmes d'information et des statistiques ;

Sous-directeur des statistiques et de l'analyse des données ;

Sous-directeur A 1 N-2 349 de l’évaluation et des prévisions économiques ;

Sous-directeur des systèmes d’information et de la numérisation.

Organisme algérien Sous-directeur des des réseaux et de la exportations maintenance au niveau de la direction des systèmes A 1 N-2 349 d’information et des statistiques Sous-directeur au niveau de la direction A 1 N-2 349 de l'administration et des moyens généraux Conditions d’accès Mode de aux postes supérieurs nomination * Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- ingénieur principal en informatique, au moins ;

- ingénieur principal en statistiques, au moins. * Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

Arrêté du

- ingénieur d’Etat en informatique ; ministre

- ingénieur d’Etat en statistiques. * Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- ingénieur principal en informatique, au moins ;

- ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins. * Justifiant de quatre (4) années de service effectif Arrêté du en cette qualité pour les grades suivants : ministre

- ingénieur d’Etat en informatique ;

- ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance. * Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. * Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

Arrêté du

- administrateur analyste ou administrateur ou ministre grade équivalent.

Classification Etablissement Postes supérieurs public e u n e ir n u q o it e r o o a hi a ia g ét it ev c ra ci ic ce Ni f ni di a C S r o n é hi B i Chef de service au niveau de :

- la direction d'appui aux exportations et du guichet unique de A 1 N-3 246 l’exportation ;

- la direction de la prospection des marchés internationaux Organisme algérien Chef de service au des niveau de la direction exportations des manifestations A 1 N-3 246 économiques et de la communication Chef de service au niveau de :

- la sous-direction de la coopération ; A 1 N-3 246

- la sous-direction du renforcement des capacités des exportateurs 1er septembre 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes supérieurs nomination * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins ;

- ingénieur principal en statistiques, au moins.

Arrêté du ministre * Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques ;

- ingénieur d’Etat en statistiques. * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de trois (3) années de service effectif ministre en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques. * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de trois (3) années de service effectif ministre en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques.

Classification Etablissement Postes supérieurs public e u n e ir n u q o it e r o o a hi a ia g ét it ev c ra ci ic ce Ni f ni di a C S r o n é hi B i Chef de service au niveau de la sous-direction des conseils d’hommes d’affaires A 1 N-3 246 et de la coordination avec les chambres de commerce mixtes Chef de service au niveau de :

- la sous-direction Organisme des statistiques et algérien de l'analyse des des données ; exportations - la sous-direction A 1 N-3 246 de l’évaluation et des prévisions économiques ;

- la sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation Chef de service au niveau de la sous-direction des A 1 N-3 246 réseaux et de la maintenance Conditions d’accès Mode de aux postes supérieurs nomination * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades suivants :

- administrateur principal, au moins ;

- traducteur-interprète principal, au moins ;

- inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, au moins.

Arrêté du * Justifiant de trois (3) années de service ministre effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- administrateur analyste ou administrateur ;

- traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète ;

- inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques ou enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques. * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- ingénieur principal en informatique, au moins ;

- ingénieur principal en statistiques, au moins. Arrêté du ministre * Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- ingénieur d’Etat en informatique ;

- ingénieur d’Etat en statistiques. * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades suivants :

- ingénieur principal en informatique, au moins ;

- ingénieur principal en statistiques, au moins ;

- ingénieur principal en laboratoire et Arrêté du maintenance, au moins. ministre * Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, pour les grades suivants :

- ingénieur d’Etat en informatique ;

- ingénieur d’Etat en statistiques ;

- ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance.

Classification Etablissement Postes supérieurs public e u n e ir n u q o it e r o o a hi a ia g ét it ev c ra ci ic ce Ni f ni di a C S r o n é hi B i Chef de service au niveau de :

- sous-direction des ressources humaines et de la formation ;

- sous-direction du budget et de la A 1 N-3 246 comptabilité ;

- chef de service de la gestion du patrimoine ;

- chef de service des marchés publics et de l’approvisionnement Organisme algérien des exportations Chef de service de la gestion des A 1 N-3 246 archives 1er septembre 2026 Conditions d’accès Mode de aux postes supérieurs nomination * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. * Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants : Arrêté du ministre

- administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent. * Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade de documentaliste-archiviste principal, au moins. Arrêté du ministre * Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants :

- documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste.