Article 3

Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Le service de l’apprentissage est chargé, notamment :

— d’organiser la formation professionnelle initiale diplomante par l’apprentissage, dans les niveaux de qualification 1 à 4, au profit des apprentis aux besoins spécifiques ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations par apprentissage ;

— de mener des opérations de prospection des postes d’apprentissage et d’assurer la sélection et le placement des apprentis aux besoins spécifiques en milieu professionnel en coordination avec les organismes employeurs concernés ;

— d’assister les entreprises économiques et organismes administratifs accueillant les apprentis aux besoins spécifiques à travers l’aménagement et l’adaptation des postes de travail disponibles par rapport au type d’handicap ;

— de tenir et actualiser les fichiers des apprentis aux besoins spécifiques, des organismes employeurs et des maîtres d’apprentissage ;

— d’assurer le suivi régulier des apprentis aux besoins spécifiques en milieu professionnel ;

— d’assurer le suivi pédagogique, l’évaluation et le contrôle technique et pédagogique des apprentis aux besoins spécifiques pendant la formation, en coordination avec l’inspecteur désigné par l’administration chargée de la formation professionnelle et les maîtres d’apprentissage ;

— d’élaborer et de délivrer les diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle par apprentissage ».