Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre
Article 8
Le secrétariat de la commission de l’autorité nationale désignée est assuré par le représentant de l’agence nationale des changements climatiques.
