Article 5
La commission de l’autorité nationale désignéee est présidée conjointement par le représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et le représentant du ministre chargé de l’environnement.
Elle comprend :
— un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé des forêts ;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ;
— un représentant de l’agence nationale des changements climatiques.
Selon son ordre du jour, la réunion de la commission de l’autorité nationale désignée est élargie aux représentants du ou des ministre(s) concerné(s) par le ou les projet(s) soumis à examen.