Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006.
Le ministe d’Etat, ministre Le ministre de des affaires étrangères l’aménagement du territoire et de l’environnement, Mohamed BEDJAOUI Chérif RAHMANI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
