Article 6

Le produit de la vente ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Les sommes provenant de ces opérations devront transiter par un compte spécial << Troc ». Le montant des produits achetés en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui déclaré à l'entrée.

En aucun cas, le produit de la vente ne pourra donner lieu à des transferts.