Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger
Article 5
Dans le cadre de ces opérations, l'admission des produits nigériens sur le territoire national est subordonnée à l'agréage par les services compétents en la matière.
