Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger
Article 4
Les quantités et les prix des marchandises admises dans le cadre du commerce de troc frontalier sont fixés par décision du ministre du commerce.
La liste des opérateurs chargés de réaliser ces opérations est arrêtée par décision des walis des wilayas concernées
