Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger
Article 3
Outre les produits repris dans l'arrêté interministériel du 3 juin 1968 susvisé, le commerce de troc frontalier avec le Niger porte sur les produits figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Les produits nigériens mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté sont soumis au payement des droits et taxes en vigueur.