Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger
Article 2
Le commerce de troc frontalier revêt un caractère exceptionnel et ne doit, en aucun cas, se substituer au commerce international. Il est destiné uniquement à faciliter les approvisionnements des REPUBLIQUE ÄLGERIENNE 337 seules populations qui résident dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi et de Tamenghasset.
