Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles se réalisent les opérations liées aux importations et exportations de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger.
