Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 20 avril 1988 fixant les modalités d'application de l'article 128 de la loi n°º 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, relatif aux magasins sous-douanes
Article 4
Les zones géographiques sont définies comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Juin 1988 Zone I : de la côte au 34 degré de latitude nord, Zone II: du 34*** degré au 30 degré de latitude nord, Zone III: du 30 degré de latitude nord à la frontière sud.
