Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 20 avril 1988 fixant les modalités d'application de l'article 128 de la loi n°º 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, relatif aux magasins sous-douanes
Article 2
Le taux de base kilométrique est fixé en fonction de la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'effectue le vol, comme suit:
Zone I: 0,708 DA Zone II: 0,537 DA Zone III: 0,295 DA
