Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 16 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 23 du 7 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution de détail de Mila (A.S.- W.A.K. de Mila)
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 18 du 21 juillet 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d'une entreprise de wilaya de transport de marchandises de Bordj Bou Arreridj.