Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant les dispositions générales relatives aux modalités d’organisation et d’exercice du contrôle d’efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008.
Le ministre Le ministre de l’énergie des finances et des mines, Karim DJOUDI Chakib KHELIL Le ministre de l’industrie Le ministre et de la promotion du commerce des investissements Lachemi Hamid TEMMAR DJAABOUBE Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
